Comment écrire un recours gracieux pour contester contre un permis de construire ? Exemple sur la ville de Pelissanne...
[Votre nom et prénom]
[Adresse complète]
[Téléphone] / [Email] À l’attention de Madame/Monsieur le Maire de Pélissanne
[Mairie de Pélissanne, adresse complète] Pélissanne, le [date]Objet : recours gracieux contre les trois permis de construire portant atteinte au dernier espace boisé refuge de biodiversité Madame/Monsieur le Maire, Par la présente, je souhaite exercer un recours gracieux à l’égard des trois permis de construire récemment délivrés dans le secteur [nom ou référence parcellaire], autorisant la destruction d’un espace boisé constitué de cèdres, pins et cyprès centenaires — un des rares sites à Pélissanne offrant un refuge aux écureuils roux et à d’autres espèces sauvages.
🔍 Motifs de contestation
- Impact sur la biodiversité locale
Cet espace boisé représente un habitat rare pour les écureuils roux et autres petits mammifères, indispensable à leur reproduction et survie dans la commune. Sa destruction va à l’encontre des engagements pris par Pélissanne en matière de biodiversité, notamment via le label Refuge LPO signé avec la LPO en 2020, qui promeut la conservation de la faune et la flore locales ville-pelissanne.fr+7paca.lpo.fr+7france-cadastre.fr+7. - Non-respect des objectifs ZAN / PLU
Les projets méconnaissent les principes du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et votre propre PLU, qui impose une préférence pour la densification de friches ou bâtis existants, au lieu de consommer de nouvelles superficies naturelles ou boisées. - Absence d’alternative ou de compenser
Aucune alternative n’a été étudiée pour éviter la coupe des grands arbres ou au moins réduire l’impact : aucun projet de compensation arboricole ou maintien au sein du futur aménagement n’a été présenté. - Valeur écologique élevée ignorée
La zone concernée présente une haute valeur écologique — des arbres adultes centenaires, corridors naturels pour espèces arboricoles, trame verte propice à la biodiversité — ce qui justifie une protection renforcée.
🌿 Propositions constructives
- Densification priorisée : utiliser en priorité des parcelles déjà artificialisées, des friches, ou surélever des constructions existantes avant de toucher aux zones boisées.
- Intégration de végétation dans le projet : conservation des arbres, plantations d’espèces locales, création d’îlots verts ou toitures végétalisées dans la forme d’aménagement envisagée.
- Respect de la séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser) : une réelle étude de mesures compensatoires (remplacement des arbres imposants, maintien de corridors arborés, coupe progressive limitée) doit accompagner le projet.
- Concertation publique : organisation de réunions, ateliers participatifs ou enquête publique locale (notamment dans le cadre de la modification n°5 du PLU actuellement en cours d’enquête publique en avril‑2025) ville-pelissanne.fr pour reconsidérer le zonage de cette parcelle.
📎 Pièces justificatives jointes
- Copies des trois permis de construire
- Photographies des arbres et espèces présentes
- Cartes situationnelles cadastrales
- Éventuels témoignages ou observations naturalistes prouvant la présence d’écureuils ou autres espèces protégées
🔄 Demandes formulées En conséquence, je vous demande de bien vouloir :
- Suspendre ou modifier les trois permis concernés afin d’éviter la destruction définitive de cet espace boisé.
- Initier une révision du PLU ou du zonage applicable à cette parcelle, pour empêcher toute artificialisation ultérieure.
- Lancer une concertation publique élargie, afin d’associer les habitants à la réflexion et d’envisager des alternatives conciliant logement et préservation de la biodiversité.
Je reste disponible pour toute réunion ou échange avec vos services afin d’apporter des contributions constructives à ce dossier. Dans l’attente de votre réponse dans le délai légal de deux mois, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations respectueuses. [Signature]
En vous appuyant sur cette version de lettre, vous démontrez à la mairie votre sérieux et vos attentes quant à la protection de cet espace arboré unique. Vous soulignez aussi les engagements du label Biodiversité pris par la commune et l’intérêt collectif de préserver le refuge naturel des écureuils. Suite :
- Une pétition citoyenne
- Identifier des associations environnementales locales (comme la LPO, OFB, FNE) pour accompagner votre démarche ?
- Etudier la loi
- Évaluation environnementale | Entreprendre.Service-Public.fr
Interroger le service public compétent
Évaluation environnementale | Entreprendre.Service-Public.fr
Le contact se fait par téléphone : Exemple
