06 Aug
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En France, la présence d’un nid d’écureuil roux (Sciurus vulgaris)peut effectivement influencer un projet de construction — voire le bloquer — dans certaines conditions strictes :

🦊 1. Statut légal de l’écureuil roux

L’écureuil roux est une espèce strictement protégée, visée par l’arrêté du 23 avril 2007 (publication du 10 mai 2007) et l’article L.411‑1 du Code de l’environnement. Il est interdit de détruire ou détériorer ses nids, ou de perturber intentionnellement les espèces protégées dans leur habitat naturel Reddit+15Ligue pour la Protection des Oiseaux+15Ecureuil roux+15.

2. Champ d’application sur les projets de construction

L’article 2 de cet arrêté stipule que :
  • est interdit : la destruction, altération ou dégradation des sites de reproduction ou aires de repos utilisés ou utilisables par l’espèce, notamment les nids AIDA.
Cela signifie qu’un chantier se situant sur ou à proximité immédiated’un nid actif pourrait devoir être modifié, décalé ou supprimé pour se conformer à la loi.

3. Conséquences pratiques pour le permis de construire

  • Détection obligatoire en amont : pendant l’instruction de votre dossier, une étude d’impact écologique peut être exigée pour identifier la présence d’espèces protégées.
  • Si un nid actif d’écureuil roux est trouvé:
    • le autorité environnementale ou préfectorale peut exiger des mesures compensatoires (qui peuvent aller jusqu’à l’arrêt ou la suspension du permis).
    • un recours auprès d’un tribunal administratif peut être accepté en cas de manquement à cette règle Reddit.

4. Mesures possibles si un nid est identifié

  • Décalage ou aménagement du chantier pour préserver le nid intact.
  • Protection temporaire du pourtour avec interdiction de travaux pendant la période de nidification.
  • Re-localisation soigneuse du nid dans un arbre proche (sauf si c’est proscrit juridiquement), en lien avec un spécialiste naturaliste ou une association agréée Ligue Royale des Oiseaux+8Site de hyzaeku !+8Reddit+8.

✅ En résumé

ConditionImpact sur le projet de construction
Nid d’écureuil roux actif ou utilisable sur ou très proche du terrainInterdiction légale de destruction, possible suspension ou annulation du permis
Nid inactif ou non détecté sur le siteA priori aucune contrainte spécifique liée à l’espèce
Étude environnementale réalisée dès l’instruction du permisPermet d’identifier le nid et de mettre en place des mesures de protection ou décalage

🧭 Que faire concrètement ?

  1. Faire réaliser une étude écologique du site pour détecter un nid.
  2. Contacter un écologue agréé ou une association environnementale locale si un nid est suspecté.
  3. Informer la mairie ou la préfecture dès qu’un nid est identifié.
  4. Prévoir des alternatives (décalage, aménagements, compensation) si le nid existe.

En conclusion, lorsqu’un nid d’écureuil roux est identifié comme actif ou utilisable, la loi interdit toute action susceptible de le détruire lors d’un projet de construction. Cela peut conduire à bloquer ou adapter un chantier selon les exigences réglementaires et les mesures proposées. Vous pouvez également consulter une personne compétente en milieu naturel ou la LPO / FNE locale qui pourra intervenir en conseil et accompagnement.
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