Condition | Impact sur le projet de construction |
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Nid d’écureuil roux actif ou utilisable sur ou très proche du terrain | Interdiction légale de destruction, possible suspension ou annulation du permis |
Nid inactif ou non détecté sur le site | A priori aucune contrainte spécifique liée à l’espèce |
Étude environnementale réalisée dès l’instruction du permis | Permet d’identifier le nid et de mettre en place des mesures de protection ou décalage |