Comment vérifier un permis pour sauver des écureuils ?

Comment vérifier le permis de construire ? SOS ECUREUIL PROVENCE Si vous indiquez que les permis ont été publiés et affichés depuis longtemps, cela a des conséquences juridiques importantes. Voici ce qu'il faut savoir :

🕒 Délais de recours : quels impacts selon l’affichage ?✅ Si l’affichage était correct et complet 

• Le délai de recours contentieux de 2 mois court à partir du premier jour d’un affichage continu de 2 mois conforme aux prescriptions (dimensions ≥ 80 cm, mentions complètes du permis, droits de recours, etc.) Reddit+9hachemavocat.fr+9Village de la Justice+9.
• Une fois ce délai écoulé, un recours contre le permis est irrecevable, sauf exception justifiée. Le chantier peut donc se dérouler en toute sécurité juridique Wikipédia.

 ⚠️ Si l’affichage était irrégulier, incomplet ou absent 

• Le délai de 2 mois ne commence pas à courir si le panneau ne respecte pas les exigences ou était insuffisamment lisible ou visible Village de la JusticeVerbateam Avocats.
• Dans ce cas, un recours demeure possible pendant 6 mois après la fin des travaux, ou jusqu’à 1 an après le début de l’affichage irrégulier, selon la jurisprudence récente Reddit+15forumconstruire.com+15Reddit+15.

❓ Que faire si les permis sont affichés depuis longtemps ?1. Vérifier l’affichage 

• Étiez-vous en mesure de constater le panneau dès le début ?
• Était-il lisible de la voie publique, aux normes (texte, taille ≥ 80 cm, mentions obligatoires, voies de recours mentionnées, etc.) ?
• Si vous avez des preuves (photos, témoignages, huissier) montrant que l’affichage manquait d’informations essentielles ou était irrégulier, cela peut rouvrir les délais de contestation.

 2. Cas selon la situation 

 3. Quelle action envisager ? 

• Si l’affichage est suspect d’irrégularités, proposez un recours gracieux ou même un recours contentieux, en incluant une déclaration d’un huissier constatant le défaut ou l’insuffisance de l’affichage.
• Ce constat permettrait de démontrer que le délai de 2 mois n’a pas été purgé légalement, et donc que la contestation est encore recevable.

✅ Conclusion 

• Si les permis ont été affichés correctement et lisiblement pendant au moins deux mois, le délai normal de 2 mois est probablement écoulé, ce qui rend un recours ultérieur plus compliqué.
• En revanche, si l’affichage a été irrégulier ou incomplet, vous pouvez encore agir dans un cadre jurisprudentiel prolongé (jusqu’à 6 mois après travaux ou 1 an après affichage).
• Il est judicieux de reconstituer des preuves de l’affichage (photos certifiées, huissier, témoignages) et d’agir rapidement via une démarche amiable ou, si nécessaire, un recours contentieux.

 Souhaitez-vous que je vous aide à formuler ce recours gracieux ou à rédiger une lettre ciblée appuyée par un constat d’huissier ?

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