Comment vérifier un permis pour sauver des écureuils ?

Les écureuils roux sont normalement protégés par loi .

Si un projet de construction est démarré dans une zone à écureuils roux, il est possible d'agir ;

* soit en constant le permis  en écrivant à la commune

* soit en informant la DDTM

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La Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) coordonne les politiques publiques en matière d'aménagement du territoire, de gestion des ressources naturelles et de protection de l'environnement marin et littoral. Ses missions incluent l'élaboration des documents d'urbanisme, la protection de la biodiversité terrestre et marine, la gestion des ressources en eau, la prévention des risques naturels, le développement agricole et forestier, le soutien à l'agriculture durable, la planification et la réalisation des routes et voies ferrées, la promotion des mobilités durables et la régulation des activités maritimes et de pêche. La DDTM est un service déconcentré de l'État, placée sous l'autorité du préfet de département.

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Vérification du permis de construire :

🕒 Délais de recours : quels impacts selon l’affichage ?✅ Si l’affichage était correct et complet 

• Le délai de recours contentieux de 2 mois court à partir du premier jour d’un affichage continu de 2 mois conforme aux prescriptions (dimensions ≥ 80 cm, mentions complètes du permis, droits de recours, etc.) Reddit+9hachemavocat.fr+9Village de la Justice+9.
• Une fois ce délai écoulé, un recours contre le permis est irrecevable, sauf exception justifiée. Le chantier peut donc se dérouler en toute sécurité juridique Wikipédia.

 ⚠️ Si l’affichage était irrégulier, incomplet ou absent 

• Le délai de 2 mois ne commence pas à courir si le panneau ne respecte pas les exigences ou était insuffisamment lisible ou visible Village de la JusticeVerbateam Avocats.
• Dans ce cas, un recours demeure possible pendant 6 mois après la fin des travaux, ou jusqu’à 1 an après le début de l’affichage irrégulier, selon la jurisprudence récente Reddit+15forumconstruire.com+15Reddit+15.

❓ Que faire si les permis sont affichés depuis longtemps ?1. Vérifier l’affichage 

• Étiez-vous en mesure de constater le panneau dès le début ?
• Était-il lisible de la voie publique, aux normes (texte, taille ≥ 80 cm, mentions obligatoires, voies de recours mentionnées, etc.) ?
• Si vous avez des preuves (photos, témoignages, huissier) montrant que l’affichage manquait d’informations essentielles ou était irrégulier, cela peut rouvrir les délais de contestation.

 2. Cas selon la situation 

 3. Quelle action envisager ? 

• Si l’affichage est suspect d’irrégularités, proposez un recours gracieux ou même un recours contentieux, en incluant une déclaration d’un huissier constatant le défaut ou l’insuffisance de l’affichage.
• Ce constat permettrait de démontrer que le délai de 2 mois n’a pas été purgé légalement, et donc que la contestation est encore recevable.

✅ Conclusion 

• Si les permis ont été affichés correctement et lisiblement pendant au moins deux mois, le délai normal de 2 mois est probablement écoulé, ce qui rend un recours ultérieur plus compliqué.
• En revanche, si l’affichage a été irrégulier ou incomplet, vous pouvez encore agir dans un cadre jurisprudentiel prolongé (jusqu’à 6 mois après travaux ou 1 an après affichage).
• Il est judicieux de reconstituer des preuves de l’affichage (photos certifiées, huissier, témoignages) et d’agir rapidement via une démarche amiable ou, si nécessaire, un recours contentieux.

 Souhaitez-vous que je vous aide à formuler ce recours gracieux ou à rédiger une lettre ciblée appuyée par un constat d’huissier ?

Sources Demander à ChatGPT